Financement et budget

Les ressources des CCI sont de 4 ordres

La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises payée par les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.
Les ressources propres de la chambre de commerce et d’industrie et de ses établissements, facturation des services, redevances d’exploitation.
Les subventions éventuelles attribuées par l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales pour des actions spécifiques.
Des emprunts pour le financement des investissements.

Répartition du budget 2013 par service

En 2013, le budget prévisionnel consolidé est de 11,6M d’euros, pour l’ensemble de ses établissements.

La direction des finances établit un projet de budget d’après les orientations et propositions des commissions. Ce projet est soumis à l’avis de la commission des finances, puis au bureau avant d’être proposé au vote de l’assemblée générale.

La CCICC établit annuellement un budget distinct pour chacun de ses établissements, selon les règles administratives applicables aux CCI.

Le Code de Commerce en ses articles L712-6 et R712-15-1 fait obligation aux CCI de publier leur bilan, compte de résultat et annexe sur leur site internet dès approbation de la Tutelle.

	Comptes 2011 Taille : 5651 ko - Dernières modifications : 22/05/2012