Les procédures d'achat

Le cadre

Le Président de la CCI est la personne responsable des marchés passés par la CCI au sens du code des marchés publics.

Il autorise par délégations ses collaborateurs à engager sa signature et celle du trésorier :

	Délégations du Président Taille : 67 ko

	Délégations du Trésorier Taille : 14 ko

2 commissions sont mises en place :

Commission d'appels d'offres : n'intervient que dans le cadre des procédures formalisées.
Commission technique consultative : n'intervient que dans le cadre des procédures adaptées.

Les seuils : le nouveau code des marchés publics introduit 2 types de procédures :

Les seuils des marchés publics

Les procédures adaptées
La mise en œuvre de ces procédures laisse la possibilité de négocier les offres avec les candidats. Toute négociation doit donner lieu à des écrits et ne doit pas modifier les conditions de mise en concurrence.

Commande inférieure à 20.000 € HT : Pas de prescription particulière, le responsable de l’achat recherchera toutefois les meilleures conditions d’achat possible. Il y aura obligatoirement notification de la commande par écrit.
Commande comprise entre 20.000 € HT et 90.000 € HT : Procédure adaptée - Consultation des entreprises après publicité adaptée – Publication sur le Profil Acheteur
Commande comprise entre 90.000 € HT et Seuils des Marchés Formalisés : Procédure adaptée : Avis d’Appel Public à la Concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ou aux Journaux d’Annonces Légales – Publication sur le Profil Acheteur.

Seuils des Marchés Formalisés :
125.000 € HT pour les marchés de Fournitures et Services
4.845.000 € HT pour les marchés de Travaux

Procédures Formalisées : Le mode de dévolution retenu prioritairement est l’Appel d’Offres Ouvert.

Subventions versées

La CCI est sollicitée par de nombreuses associations pour participer à leur fonctionnement ou à l'organisation d'évènementiels. Elle verse, à ce titre, des subventions chaque année qui sont décidées par les membres du bureau.

	Subventions versées en 2008 Taille : 12 ko